Notice descriptive
- L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
- Administrations judiciaires.
- Tribunaux de ressort départemental.
- Tribunal criminel du département.
- Audiences et jugements.
- Procès-verbaux d'audiences (enregistrés par ordre chronologique).
- Audiences et jugements.
- Tribunal criminel du département.
- Tribunaux de ressort départemental.
- Administrations judiciaires.
L 3020 - 14 floréal an III-12 brumaire an V
Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de ressort départemental. > Tribunal criminel du département. > Audiences et jugements. > Procès-verbaux d'audiences (enregistrés par ordre chronologique).
Dates extrêmes : XVIIIe
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