Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Tribunaux de ressort départemental.
        • Tribunal criminel du département.
          • Audiences et jugements.

L 3032 - Registre de copies des jugements du Tribunal de cassation, rendus en appel des Tribunaux d'Aix.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de ressort départemental. > Tribunal criminel du département. > Audiences et jugements.
Présentation du contenu :

Copies de lettres du Tribunal criminel au Ministre de la Justice au verso des copies des jugements du Tribunal de cassation (mars 1792-prairial an II).

Dates extrêmes : 1792-1811

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