Notice descriptive
- L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
- Administrations judiciaires.
- Tribunaux de districts.
- Tribunal du district d'Aix.
- Sentences arbitrales.
- Tribunal du district d'Aix.
- Tribunaux de districts.
- Administrations judiciaires.
L 3254 - nivôse an III-pluviôse an III
Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de districts. > Tribunal du district d'Aix. > Sentences arbitrales.
Dates extrêmes : XVIIIe
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