Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Tribunaux de districts.
        • Tribunal du district d'Aix.
          • Sentences arbitrales.

L 3249 - 1791-1792

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de districts. > Tribunal du district d'Aix. > Sentences arbitrales.
Présentation du contenu :

Tribunal de famille du district d'Aix.

Dates extrêmes : XVIIIe

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