Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Tribunaux de districts.
        • Tribunal du district d'Aix.
          • Affaires civiles.

L 3222 - Procès-verbaux de prestations de serments, de correction d'état-civil, d'affirmations de créances. - Informations en décadence et de bonne vie et mœurs.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de districts. > Tribunal du district d'Aix. > Affaires civiles.
Dates extrêmes : 1791-an II

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