Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Justices de paix.
        • Justices de paix d'Aix-en-Provence.
          • Tribunal de police correctionnelle de la ville d'Aix.
            • Jugements accompagnés des procédures correctionnelles.

L 3423 - 12 nivôse an II-11 nivôse an VII

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Justices de paix. > Justices de paix d'Aix-en-Provence. > Tribunal de police correctionnelle de la ville d'Aix. > Jugements accompagnés des procédures correctionnelles.
Présentation du contenu :

15 vendémiaire an III-14 vendémiaire an IV [6 octobre 1794-6 octobre 1795], brumaire-ventôse an VI [octobre 1797-mars 1798].

Dates extrêmes : XVIIIe

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