Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Justices de paix.
        • Justice de paix de Gardanne.
          • Actes et jugements.

L 3431 - 18 octobre 1794-21 septembre 1795

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Justices de paix. > Justice de paix de Gardanne. > Actes et jugements.
Présentation du contenu :

Cet article comporte une table chronologique des actes.

Dates extrêmes : XVIIIe

haut de page