Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Tribunaux de ressort départemental.
        • Tribunal criminel du département.
          • Procédures.

L 3037 - Procédure contre Louis-François-Dominique Isoard, ex-oratorien, ex-procureur de la commune de Marseille (à ce dossier sont jointes de nombreuses procédures du Tribunal populaire de Marseille).

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de ressort départemental. > Tribunal criminel du département. > Procédures.
Dates extrêmes : 1791-an III

haut de page