Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Tribunaux de districts.
        • Tribunal du district d'Aix.
          • Affaires civiles.
            • Jugements.

L 3215 - vendémiaire an III-ventôse an III

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Tribunaux de districts. > Tribunal du district d'Aix. > Affaires civiles. > Jugements.
Dates extrêmes : XVIIIe

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