Notice descriptive

2896 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures.

  • Présentation du contenu

    5e chambre correctionnelle : dossiers de procédure.

  • Tris et éliminations

    Conservation par échantillonnage : tri automatique au 1/10e  des dossiers de l'année considérée avec ajout éventuel de dossiers par tri sélectif (le nom du prévenu est cité dans ce cas, l'inventaire détaillé est à demander en salle de lecture) selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 (ou Justice NOR JUSB0915199C) du 30 juin 2009, rubrique n°115 CA.

     

  • Mode de classement

    Classement chronologique par numéro de décision (arrêt).

  • Indexation

  • Mots matières

    qualification correctionnelle-justice pénale

  • Lieux

    Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

  • Typologie documentaire

    dossier de procédure
haut de page