Notice descriptive

2892 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures.

  • Présentation du contenu

    Chambres correctionnelles, 5e, 7e et 13e : dossiers de procédures.

  • Tris et éliminations

    Conservation par échantillonnage : tri automatique au 1/10e des dossiers de l'année considérée avec ajout éventuel de dossiers par tri sélectif (le nom du prévenu est cité dans ce cas, l'inventaire détaillé est à demander en salle de lecture) selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 (ou Justice NOR JUSB0915199C) du 30 juin 2009, rubrique n°115 CA.

    Il est à noter qu'il ne devrait pas se trouver dans ce versement de dossiers concernant les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) : en effet ceux-ci sont conservés par le greffe pendant une durée de 20 ans, alors que les dossiers présents dans ce versement sont versés 10 ans après jugement. Les dossiers traitant des stupéfiants de l'année 2001 seront donc versés selon les mêmes critères retenus pour cette année-là à la fin du délai de 20 ans.

  • Mode de classement

    Classement chronologique par numéro de décision (arrêt).

  • Indexation

  • Mots matières

    qualification correctionnelle-justice pénale

  • Lieux

    Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

  • Typologie documentaire

    dossier de procédure
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