Notice descriptive

  • 2891 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2001 - 2001)
    • Chambres correctionnelles, 5e, 7e et 13e : dossiers de procédures.
      • 13e chambre correctionnelle.

2891 W 102 - n° 1462, 1471, 1481, 1492, 1501, 1511, 1522, 1526 (tri sélectif : agression sexuelle)

Contexte : 2891 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2001 - 2001) > Chambres correctionnelles, 5e, 7e et 13e : dossiers de procédures. > 13e chambre correctionnelle.
Dates extrêmes : 2001
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


haut de page