Notice descriptive

2890 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles.

  • Présentation du contenu

    Dossiers des procédures criminelles.

  • Tris et éliminations

    Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, rubrique 03 ASS.

  • Mode de classement

    Classement chronologique par numéro de décision (arrêt).

    Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.

  • Indexation

  • Mots matières

    qualification criminelle-crimes et délits

  • Lieux

    Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

  • Typologie documentaire

    dossier de procédure

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

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