Notice descriptive

  • 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986)
    • Décisions
      • Juridictions spécialisées.
        • Chambre régionale des pensions militaires.
          • Minutes des arrêts.

2887 W 274 - 5 janvier - 6 juillet 1979 (n° 1-18, 20-209)

Contexte : 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986) > Décisions > Juridictions spécialisées. > Chambre régionale des pensions militaires. > Minutes des arrêts.
Dates extrêmes : 1979
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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