Notice descriptive

  • 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986)
    • Décisions
      • Contentieux pénal.
        • Minutes des arrêts.
          • 5e chambre correctionnelle.
            • Année 1985.

2887 W 197 - 22 octobre - 18 novembre (n° 1523-1699, 1701-1712)

Contexte : 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986) > Décisions > Contentieux pénal. > Minutes des arrêts. > 5e chambre correctionnelle. > Année 1985.
Dates extrêmes : 1985

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