Notice descriptive

  • 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986)
    • Décisions
      • Contentieux civil.
        • Mise en état : minutes des ordonnances.
          • 11e chambre.

2887 W 133 - 15e chambre.

Contexte : 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986) > Décisions > Contentieux civil. > Mise en état : minutes des ordonnances. > 11e chambre.
Dates extrêmes : 1980-1985
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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