Notice descriptive

  • 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986)
    • Décisions
      • Contentieux civil.
        • Chambre des oppositions à taxes : minutes des ordonnances.

2887 W 115 - 1985

Contexte : 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986) > Décisions > Contentieux civil. > Chambre des oppositions à taxes : minutes des ordonnances.
Dates extrêmes : 1985
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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