Notice descriptive

  • 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986)
    • Décisions
      • Contentieux civil.
        • Minutes des arrêts.
          • 17e chambre sociale.
            • Année 1984.

2887 W 95 - 14 juin - 13 septembre (n° 696-731, 733-927)

Contexte : 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986) > Décisions > Contentieux civil. > Minutes des arrêts. > 17e chambre sociale. > Année 1984.
Dates extrêmes : 1984
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page