Notice descriptive

  • 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986)
    • Décisions
      • Contentieux civil.
        • Minutes des arrêts.
          • 9e chambre sociale.
            • Année 1982.

2887 W 22 - 6 décembre (n° 1012-1084)

Contexte : 2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986) > Décisions > Contentieux civil. > Minutes des arrêts. > 9e chambre sociale. > Année 1982.
Dates extrêmes : 1982
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page