Notice descriptive
- 2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009)
Registres d’audience (feuilles).
Contexte : 2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009)
Présentation du contenu :
Indication des noms de bureaux (conciliation ou jugement) et des sections (industrie, commerce, agriculture, activités diverses et encadrement), départage et référés.
Dates extrêmes : 2007 - 2009
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009)Le formulaire de recherche :
