Notice descriptive

  • 2073 W - Direction régionale de la sécurité sociale puis direction régionale des affaires sanitaires et sociales. - Actions de santé et offres de soins. (1947 - 2005)
    • Organisation et régulation de l’offre de soin.
      • Régulation de l’offre de santé (créations, extensions, fusions, transferts, fermetures).
        • Par la commission régionale des institutions sociales et médico-sociales (CRISMS).
          • Décisions : présentations de l’organisme, inscriptions au registre de commerce, attestations, fiches individuelles d’état civil, extraits de casier judiciaire, curriculum vitae, diplômes, fiches récapitulatives du projet, montages financiers, budgets, devis, plans, arrêtés, extraits de la commission communale d’action sociale, avis de la commission, notes, correspondance.
            • 1987

2073 W 80 - 3 juin - 14 octobre

Contexte : 2073 W - Direction régionale de la sécurité sociale puis direction régionale des affaires sanitaires et sociales. - Actions de santé et offres de soins. (1947 - 2005) > Organisation et régulation de l’offre de soin. > Régulation de l’offre de santé (créations, extensions, fusions, transferts, fermetures). > Par la commission régionale des institutions sociales et médico-sociales (CRISMS). > Décisions : présentations de l’organisme, inscriptions au registre de commerce, attestations, fiches individuelles d’état civil, extraits de casier judiciaire, curriculum vitae, diplômes, fiches récapitulatives du projet, montages financiers, budgets, devis, plans, arrêtés, extraits de la commission communale d’action sociale, avis de la commission, notes, correspondance. > 1987
Dates extrêmes : 1987

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