Notice descriptive

  • 2994 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1996 - 1997)
    • Contentieux pénal. - Procédures concernant des affaires d'infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).
      • Année 1996
        • Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers d'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC).

2994 W 42 - n° 96/3778

Contexte : 2994 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1996 - 1997) > Contentieux pénal. - Procédures concernant des affaires d'infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). > Année 1996 > Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers d'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC).
Dates extrêmes : 1996

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