Notice descriptive
- 2683 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des incapables majeurs. (2001 - 2004)
Greffe civil. - Juridiction gracieuse, protection des incapables majeurs : dossiers individuels.
Contexte : 2683 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des incapables majeurs. (2001 - 2004)
Présentation du contenu :
Classement par ordre chronologique de clôture du dossier (liée au décès de la personne sous tutelle ou à la levée de la mesure), puis par ordre alphabétique.
Dates extrêmes : 2001 - 2004
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2683 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des incapables majeurs. (2001 - 2004)Le formulaire de recherche :
