Notice descriptive

  • 2993 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Activité civile. (1976 - 2013)
    • Audience : registres d'audience.
      • Audiences des référés.

2993 W 80 - 1979 (19 juin) - 1981 (22 septembre) (audiences civiles et prud'homales)

Contexte : 2993 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Activité civile. (1976 - 2013) > Audience : registres d'audience. > Audiences des référés.
Dates extrêmes : 1979-1981

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