Notice descriptive
- 2991 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1995 - 2005)
- Greffe correctionnel. - Dossiers de procédure.
- Année 2001.
- Greffe correctionnel. - Dossiers de procédure.
2991 W 81 - 12-27 novembre
Contexte : 2991 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1995 - 2005) > Greffe correctionnel. - Dossiers de procédure. > Année 2001.
Dates extrêmes : 2001
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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