Notice descriptive

  • 2684 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tribunal de police. (2008 - 2009)
    • Contraventions de cinquième classe : procédures.
      • 2008.

2684 W 8 - Ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale : 24 dossiers.

Contexte : 2684 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tribunal de police. (2008 - 2009) > Contraventions de cinquième classe : procédures. > 2008.
Dates extrêmes : 2008
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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