Notice descriptive

  • 2684 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tribunal de police. (2008 - 2009)
    • Minutes des jugements.
      • Contraventions de première à quatrième classes.

2684 W 3 - 2009

Contexte : 2684 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tribunal de police. (2008 - 2009) > Minutes des jugements. > Contraventions de première à quatrième classes.
Dates extrêmes : 2009
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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