Notice descriptive

  • 2683 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des incapables majeurs. (2001 - 2004)
    • Greffe civil. - Juridiction gracieuse, protection des incapables majeurs : dossiers individuels.
      • 2004

2683 W 44 - Bo-Bu

Contexte : 2683 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des incapables majeurs. (2001 - 2004) > Greffe civil. - Juridiction gracieuse, protection des incapables majeurs : dossiers individuels. > 2004
Dates extrêmes : 2004
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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