Greffe civil. - Juridiction gracieuse, protection des mineurs : dossiers individuels de tutelle. Archives départementales des Bouches-du-Rhône - Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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Notice descriptive

2682 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des mineurs. (2003 - 2003)

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Greffe civil. - Juridiction gracieuse, protection des mineurs : dossiers individuels de tutelle.

Contexte : 2682 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des mineurs. (2003 - 2003)

Dates extrêmes : 2003 - 2003

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L'inventaire :

2682 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Tutelle des mineurs. (2003 - 2003)

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