Notice descriptive

  • 2681 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Saisies des rémunérations. (1978 - 1986)
    • Actes de saisie.

2681 W 3 - 1979

Contexte : 2681 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Saisies des rémunérations. (1978 - 1986) > Actes de saisie.
Dates extrêmes : 1979
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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