Archives départementales

Historiquement les documents ont été produits par la direction départementale des contributions directes et du cadastre. Vers 1970, cette direction a été remplacée par la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône qui en 1982 est devenue Direction des services fiscaux de Marseille (ressort de l'arrondissement de Marseille, le reste du département dépendant de la direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence).

Dans la direction des services fiscaux de Marseille, le service des impôts fonciers (cadastre) de Marseille est divisé en deux :

Marseille-Nord (ressort des 1er à 7e arrondissements et 10e à 16e arrondissements de la ville de Marseille ainsi que les communes d'Allauch et Plan-de-Cuques)

Marseille-Sud (ressort des 8e et 9e arrondissements de la ville de Marseille et les communes du reste de l'arrondissement de Marseille).

Les fiches décrites dans ce versement étaient détenues par le service des impôts fonciers de Marseille-Nord, situé 38 bd Baptiste Bonnet Marseille 8e. Elles étaient conservées dans de grands fichiers métalliques et ont été mises en boîtes à la date du versement pour permettre leur analyse et leur consultation.

Fichier parcellaire recensant l’ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées pour l'arrondissement foncier de Marseille-Nord. Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l’attribution à un compte communal de propriétaire. Il ne contient jamais d'informations nominatives de propriétaire.