Notice descriptive
- 2973 W - Tribunal de grande instance de Marseille . - Greffe correctionnel, jugements. (1987 - 1987)
Minutes des jugements.
Contexte : 2973 W - Tribunal de grande instance de Marseille . - Greffe correctionnel, jugements. (1987 - 1987)
Présentation du contenu :
Classement chronologique par n° de jugement : ce sont ces n° attribués lors de la clôture qui servent lors de l'archivage des dossiers.
Dates extrêmes : 1987 - 1987
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2973 W - Tribunal de grande instance de Marseille . - Greffe correctionnel, jugements. (1987 - 1987)Le formulaire de recherche :
