Archives départementales

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) trouvent leur origine dans les services régionaux de l'action sanitaire et sociale créés par le décret n°64-783 du 30 juillet 1964 dans le cadre de chaque circonscription d'action régionale (CAR). Ce décret instaure également un médecin inspecteur régional de la santé qui est le médecin inspecteur du département où se trouve le chef-lieu de la CAR. Le décret n° 77-429 du 22 avril 1977 organise la fusion de ces services avec les directions régionales de la Sécurité sociale sous le nom de DRASS.

À la suite des réformes instaurées à l'initiative du Premier ministre Alain Juppé en 1996, sont créées des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), qui reprennent une partie des attributions des DRASS.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre dans le domaine sanitaire et social par la loi Hôpital, patients, santé et territoire entraîne la suppression de ces DRASS dont les activités sont réparties entre trois organismes : la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale (MNC), au travers de neuf antennes interrégionales (Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Saint-Denis) qui reprend les attributions liées à la tutelle et au contrôle des organismes de protection sociale ; les agences régionales de santé (ARS), instituées à la place des ARH par la loi HPST, reprennent, à partir d'avril 2010, les attributions touchant à la santé publique, ainsi qu'au secteur médico-social ; les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) sont chargées, depuis le 1er janvier 2010, des attributions touchant à l'action sociale, à l'aide sociale et aux questions de formation professionnelle.

Prise en charge sanitaire et hospitalisation des détenus dans la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur : organisation et coordination, besoins en personnels, structures. 

 

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