Notice descriptive

2979 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Tribunal pour enfants : procédures.

  • Présentation du contenu

    Tribunal pour enfants. - Dossiers d'assistance éducative et dossiers pénaux.

  • Tris et éliminations

    Conservation selon les préconisations de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l’instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 du 30 juin 2009.

  • Indexation

  • Mots matières

    assistance éducative-justice civile-mineur délinquant-justice pénale

  • Lieux

    Tarascon (arrondissement judiciaire de)

  • Typologie documentaire

    dossier de procédure
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