Notice descriptive

  • 2987 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Agence régionale de santé, unité territoriale. - Actions de santé et médico-sociales. (1935-2015)
    • Établissements et services sociaux et médico-sociaux.
      • Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). - autorisation : demande d'autorisation, décision, visite de conformité.

2987 W 7 - Dossiers n° 28 à 32.

Contexte : 2987 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Agence régionale de santé, unité territoriale. - Actions de santé et médico-sociales. (1935-2015) > Établissements et services sociaux et médico-sociaux. > Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). - autorisation : demande d'autorisation, décision, visite de conformité.
Dates extrêmes : 2001

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