Notice descriptive
- 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987)
2985 W 332 - Ordonnances de loyers commerciaux.
Contexte : 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987)
Présentation du contenu :
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Dates extrêmes : 1987
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987)Les formulaires de recherche :
