Notice descriptive
- 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987)
- Ordonnances de non conciliation (affaires matrimoniales).
2985 W 289 - 4-13 mai
Contexte : 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987) > Ordonnances de non conciliation (affaires matrimoniales).
Dates extrêmes : 1987
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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