Notice descriptive
- 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987)
- Ordonnances de référé.
2985 W 253 - 2 octobre
Contexte : 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987) > Ordonnances de référé.
Présentation du contenu :
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Dates extrêmes : 1987
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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