Notice descriptive
- 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987)
- Minutes des jugements civils.
2985 W 103 - 7 septembre
Contexte : 2985 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1987) > Minutes des jugements civils.
Dates extrêmes : 1987
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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