Notice descriptive
- 2984 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : répertoire général des affaires civiles. (1987-1987)
- Répertoire général des affaires civiles.
2984 W 8 - n° 3270-3778 (9-27 avril)
Contexte : 2984 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : répertoire général des affaires civiles. (1987-1987) > Répertoire général des affaires civiles.
Dates extrêmes : 1987
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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