Notice descriptive

2980 W - Commissariat de police du 15e arrondissement de Marseille. - Gardes à vue.

  • Présentation du producteur

    Les commissariats de police des Bouches-du-Rhône sont regroupés sous l’autorité de la Direction départementale de la Sécurité publique. Ils sont rattachés à quatre districts : Marseille, Martigues, Aix-en-Provence, Arles. A Marseille, ils fonctionnent par arrondissement, voire pour deux arrondissements (1er/6e et 4e/5e).

    Les commissariats assurent des missions de proximité : interventions au service de la population par le biais de Police-secours, lutte contre la criminalité (violences, insécurité routière, trafics de stupéfiants), encadrement de grands évènements et activités de renseignement.

  • Présentation du contenu

    Registres de garde à vue.

  • Tris et éliminations

    La circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 sur le tri et la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police prévoit le versement de specimen de registres de garde à vue. Ont donc été versés les mois de juin-juillet 1998 (coupe du monde de football), mars 1999 (mois normal sans contexte historique particulier) et novembre 2005 (émeutes dans les banlieues sensibles).

  • Indexation

  • Mots matières

    police judiciaire-garde à vue

  • Lieux

    Marseille (Bouches-du-Rhône, France) -- Arrondissement (15)

  • Typologie documentaire

    registre
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