Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau d’Arles.
      • Registres de formalité.
        • Recette des ensaisinements.

2 C 451bis - 7 janvier 1779-31 janvier 1791

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau d’Arles. > Registres de formalité. > Recette des ensaisinements.
Présentation du contenu :

Registre 10.

Dates extrêmes : 1779-1791
Indexation : fiscalité

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