Notice descriptive

  • 2965 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982 - 2004)
    • Déclarations de successions.
      • 11e et 12e arrondissements, Allauch et Plan de Cuques

2965 W 346 - 1987 (n° 611-788)

Contexte : 2965 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982 - 2004) > Déclarations de successions. > 11e et 12e arrondissements, Allauch et Plan de Cuques
Dates extrêmes : 1987
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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