Notice descriptive

  • 2965 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982 - 2004)
    • Déclarations de successions.
      • 4e et 13e arrondissements

2965 W 278 - 2000 (n° 231-315)

Contexte : 2965 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982 - 2004) > Déclarations de successions. > 4e et 13e arrondissements
Dates extrêmes : 2000
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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