Notice descriptive

2959 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, antenne de Marseille. - Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert.

  • Présentation du contenu

    Insertion et de probation de personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels.

    Date de clôture en 2011 tout type de mesures : libération conditionnelle (LC) et de placement sous surveillance électronique (PSE), ajournement avec mise à l'épreuve (AME), suivi socio-judiciaire (SSJ), placement extérieur (PE), sursis avec mise à l'épreuve (SME), sursis avec travail d'intérêt général (TIG), travail d'intérêt général peine principale (TIG), interdiction de séjour (IS), contrôle judiciaire (CJ).

  • Tris et éliminations

    Conservation par échantillonnage selon les prescriptions de l'Instruction DAF/DPACI/RES/2007/016 du 11 octobre 2007 avec application du cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques en juillet 2014 : 2017 dossiers clôturés en 2011 : taux de prélévement de 1 dossier sur 8 (cas de faible homogénéité) soit conservation par échantillonnage de 252 dossiers, reclassés par ordre alphabétique.

     

     

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique.

  • Indexation

  • Mots matières

    application des peines-probation-libération conditionnelle

  • Lieux

    Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

  • Typologie documentaire

    dossier individuel
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