Notice descriptive

2885 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et tribunal de police.

  • Présentation du producteur

    Le tribunal d'instance d'Aix est compétent pour les communes suivantes : Aix-en-Provence, Eguilles, Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Peyrolles, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-les-Durance, Vauvenargues, Venelles.

  • Présentation du contenu

    Greffe civil : minutes des jugements et ordonnances de référés et d'injonctions de payer. Service des tutelles : Minutes des ordonnances de tutelles et dossiers individuels des incapables majeurs.

    Tribunal de police : minutes pénales et dossiers de procédure par échantillonnage.

     

  • Tris et éliminations

    Conservation selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008.

  • Indexation

  • Mots matières

    justice civile-justice pénale-affaire civile-tutelle judiciaire-incapable majeur-contravention

  • Lieux

    Aix-en-Provence (section judiciaire d')

  • Typologie documentaire

    dossier de procédure
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