Notice descriptive

  • 2862 W - Direction départementale des finances publiques. - Affaires foncières et domaniales : évaluations. (1974-1995)
    • Affaires foncières et domaniales : évaluations.
      • Evaluation domaniale : dossiers d'évaluation.
        • Jugements du Tribunal de grande instance (TGI) et du Tribunal administratif (TA) suite à expropriations.

13001 Marseille - Quartier Belsunce :

Contexte : 2862 W - Direction départementale des finances publiques. - Affaires foncières et domaniales : évaluations. (1974-1995) > Affaires foncières et domaniales : évaluations. > Evaluation domaniale : dossiers d'évaluation. > Jugements du Tribunal de grande instance (TGI) et du Tribunal administratif (TA) suite à expropriations.
Dates extrêmes : 1987-1992

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