Notice descriptive

  • 2943 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de La Ciotat, fiches décès et déclarations de succession. (1983-2006)
    • Déclarations de successions.

2943 W 76 - 1997 (n° 429-543)

Contexte : 2943 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de La Ciotat, fiches décès et déclarations de succession. (1983-2006) > Déclarations de successions.
Dates extrêmes : 1997
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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