Notice descriptive

  • 2944 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Aubagne, fiches décès et déclarations de succession. (1979-2006)
    • Déclarations de successions.

2944 W 171 - 2004 (n° 1-145)

Contexte : 2944 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Aubagne, fiches décès et déclarations de succession. (1979-2006) > Déclarations de successions.
Dates extrêmes : 2004
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


haut de page