Notice descriptive

  • 2944 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Aubagne, fiches décès et déclarations de succession. (1979-2006)
    • Déclarations de successions.
      • Déclarations de successions à partir de 1983 : nouveau ressort.

2944 W 154 - 2002 (n° 233-331)

Contexte : 2944 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Aubagne, fiches décès et déclarations de succession. (1979-2006) > Déclarations de successions. > Déclarations de successions à partir de 1983 : nouveau ressort.
Dates extrêmes : 2002
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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